Une suspension de permis ne met pas fin au contrat d'assurance du véhicule, mais elle change la relation avec l'assureur. Après un contrôle positif, la crainte d'une résiliation pour alcoolémie est légitime. Voici ce qu'il faut faire pendant la suspension, et comment préparer la suite.
Au programme
Suspension administrative ou judiciaire
La suspension administrative est décidée par le préfet, souvent dans les jours qui suivent l'infraction, pour quelques mois. La suspension judiciaire est prononcée par le tribunal et peut durer plusieurs années. Dans les deux cas, vous n'avez plus le droit de conduire pendant la période fixée, mais votre permis n'est pas annulé : vous le récupérez à la fin, parfois après une visite médicale. Pour une alcoolémie, le juge ou le préfet peut aussi autoriser la conduite d'un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage pendant tout ou partie de la période.
Faut-il prévenir l'assureur ?
Le contrat oblige à déclarer, en cours d'année, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque. Les conditions générales listent presque toujours la suspension du permis parmi ces circonstances, avec un délai de déclaration d'une quinzaine de jours. Ne pas prévenir expose à une réduction de l'indemnité après un accident, voire à la nullité du contrat si l'omission est jugée volontaire.
Après la déclaration, l'assureur a trois options : maintenir le contrat sans changement, proposer une surprime, ou résilier. Une surprime se refuse ; le contrat prend alors fin, ce qui pèse ensuite autant qu'une résiliation.
Pendant la suspension : le véhicule doit rester assuré
Un véhicule en état de rouler doit être assuré, même s'il reste au garage. Résilier pour économiser quelques mois de prime est une fausse bonne idée : un véhicule non assuré, même immobile, peut causer un dommage (incendie, déplacement lors d'un orage) et le trou dans l'historique inquiète ensuite les assureurs.
Deux aménagements sont souvent possibles :
- réduire les garanties pendant la période, par exemple en ne gardant que la responsabilité civile, le vol et l'incendie ;
- déclarer un conducteur secondaire, conjoint ou enfant majeur titulaire du permis, qui pourra utiliser le véhicule.
Conduire malgré la suspension est un délit. En cas d'accident, l'assureur indemnise les victimes mais peut ensuite se retourner contre vous pour récupérer les sommes versées, qui se chiffrent vite en dizaines de milliers d'euros.
À la fin de la suspension
Le motif de la suspension joue plus que sa durée. Une suspension pour excès de vitesse inquiète moins qu'une suspension pour alcool ou stupéfiants. Le relevé d'informations ne mentionne pas l'infraction elle-même, mais le nouvel assureur pose directement la question des suspensions et des résiliations récentes dans son questionnaire.
Pour la suite, plusieurs repères :
- répondre avec exactitude au questionnaire, avec les dates et la durée ;
- joindre la preuve de récupération du permis et, le cas échéant, l'avis médical favorable ;
- accepter au départ une formule au tiers, plus facile à obtenir, puis élargir les garanties après un ou deux ans sans incident.
Le coefficient n'est pas touché par la suspension elle-même : seuls les sinistres responsables le font bouger, comme l'explique la page sur le coefficient bonus-malus. Si la suspension s'accompagne d'un accident responsable, les deux effets se cumulent.
Si personne ne veut vous assurer
Après un refus de plusieurs assureurs, le Bureau central de tarification peut imposer à l'assureur de votre choix de vous garantir pour la responsabilité civile obligatoire, à une prime qu'il fixe. Les situations les plus difficiles, comme une résiliation pour impayé qui s'ajoute à la suspension, sont abordées dans le guide de l'assurance auto mauvais payeur.
Ce guide ne remplace pas le conseil d'un professionnel : pour votre situation, faites le point avec votre assureur ou avec un courtier immatriculé à l'ORIAS.
