Le relevé d'information est la carte d'identité d'un conducteur pour les assureurs. Il suit l'automobiliste d'un contrat à l'autre et conditionne la réponse du prochain assureur, surtout après une résiliation pour sinistre. Le connaître, savoir le demander et le vérifier évite bien des refus.
Ce que contient le relevé
Son contenu est fixé par la réglementation. On y trouve notamment :
- la date de souscription du contrat et l'immatriculation du véhicule ;
- l'identité, la date de naissance et les données du permis du souscripteur et des conducteurs désignés ;
- les sinistres des cinq dernières années : date, nature, conducteur concerné et part de responsabilité retenue ;
- le coefficient bonus-malus appliqué à la dernière échéance ;
- la date à laquelle ces informations ont été arrêtées.
Les mentions ont été enrichies en 2025, avec un modèle harmonisé au niveau européen qui facilite la reprise d'un historique acquis dans un autre pays de l'Union.
Comment l'obtenir
L'assureur le remet gratuitement, à tout moment, sur simple demande : un courriel ou un message dans l'espace client suffit en général. Il doit aussi l'envoyer de lui-même quand le contrat prend fin, que la résiliation vienne de vous ou de lui. Demandez-le avant de lancer vos devis : la plupart des assureurs exigent un relevé de moins de trois mois. Conservez aussi les anciens relevés de vos contrats précédents : ils aident à reconstituer un historique plus long quand un assureur demande votre ancienneté d'assurance.
Pourquoi le nouvel assureur l'exige
Le relevé sert à vérifier vos déclarations. Le coefficient indiqué est repris tel quel dans le nouveau contrat ; les sinistres servent à calculer le tarif et, parfois, à refuser le dossier. Les sinistres non responsables y figurent aussi, ce qui explique qu'un profil sans malus puisse être jugé à risque, comme le montre le guide sur les sinistres non responsables.
Un écart entre le questionnaire et le relevé est la principale cause de remise en cause d'un contrat. Si un sinistre survient après la date du relevé mais avant la nouvelle souscription, signalez-le vous-même au nouvel assureur.
Vérifier les chiffres avant de l'envoyer
Relisez le relevé ligne par ligne. Les erreurs les plus fréquentes :
- un sinistre classé responsable alors que le constat ou l'expertise disait l'inverse ;
- un coefficient qui ne tient pas compte du retour à 1 après deux années sans sinistre responsable ;
- un conducteur occasionnel inscrit à tort comme auteur d'un sinistre ;
- un sinistre de plus de cinq ans encore mentionné.
Pour vérifier le coefficient, refaites le calcul pas à pas avec la page sur le coefficient bonus-malus. Une erreur se conteste par écrit auprès de l'assureur qui a établi le relevé, avec les pièces qui la prouvent ; à défaut de réponse satisfaisante, le service réclamations puis le médiateur de l'assurance peuvent être saisis.
Après une résiliation : un document à soigner
Pour un conducteur résilié, le relevé est la première pièce demandée. Il vaut mieux l'accompagner d'une explication courte et factuelle : nature des sinistres, circonstances, mesures prises depuis (stage de sensibilisation, véhicule moins puissant, fin de la période probatoire). Un dossier lisible obtient plus souvent une proposition qu'un relevé envoyé seul.
Le relevé est aussi utile pour qui veut simplement changer d'assureur après la première année : il permet de comparer des devis établis sur les mêmes bases, comme l'explique le guide pour résilier son assurance auto après un an.
Ce guide ne remplace pas le conseil d'un professionnel : pour votre situation, faites le point avec votre assureur ou avec un courtier immatriculé à l'ORIAS.
