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Assurance Emprunteur

Le marché de l’assurance emprunteur est historiquement dominé par les contrats groupes de banques dont le principe de tarification est fondé sur la mutualisation des risques. Depuis la fin des années 90 et plus particulièrement depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lagarde en 2010, l’assurance individuelle est amenée à accroitre sa part de marché.

L'assurance emprunteur souscrite pour garantir un emprunt est une sécurité pour tous car elle permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces événements survient, l'assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie.

I.Quels sont les risques couverts par l’assurance emprunteur ?

a)Le décès :

Cette garantie est présente dans tous les contrats et assure le paiement du capital restant dû en cas de décès pour toute cause sauf exclusions légales ou conventionnelles.

b)La perte d’emploi :

La garantie perte d’emploi permet à l’emprunteur de bénéficier d’une prise en charge de ses échéances s’il se retrouve au chômage. Les prestations correspondent le plus souvent au paiement des mensualités durant la durée du chômage. Des options, moyennant un coût, peuvent permettre à l’assuré de choisir de percevoir le capital restant dû en cas de survenance du risque. Même si cette garantie parait très avantageuse, elle est souvent liée à un tarif élevé et soumise à des conditions.

Parmi les conditions, on note qu’elle ne s’adresse qu’aux emprunteurs ayant un contrat à durée indéterminée au moment de la souscription. De plus, la perte d’emploi relative à la mise à la retraite ou à un licenciement pour faute grave est exclue. Enfin, un délai de franchise (de 3 à 9 mois) est généralement appliqué et un délai de carence, c’est-à-dire une période pendant laquelle l’assurance ne joue pas, peut également être ajoutée.

c)L’invalidité / incapacité de travail :

Vous serez couvert en cas d’invalidité totale et permanente, dans les mêmes conditions que l’assurance décès.

Si c’est une incapacité partielle, soyez là aussi vigilant à :

  • l’étendue de la couverture
  • les degrés d’invalidité couverts
  • l’âge de fin de garantie…

II.Quels sont les critères de l’assurance emprunteur ?

En fonction de votre âge, du crédit immobilier que vous allez choisir (durée…) et du nombre de personnes à assurer, le coût de l’assurance peut varier du simple au triple, avec les même garanties.

Son tarif est évolutif : il augmente avec l’âge et diminue en fonction du capital qu’il vous reste à rembourser.

III.Quelles sont les différentes formes d’assurance emprunteur ?

a)L’assurance de groupe :

Votre banquier va systématiquement vous demander d’adhérer à son propre contrat d’assurance collective, un «contrat de groupe» standard proposé à tous les clients de la banque, assurés dans les mêmes conditions et quasiment au même tarif. Ce système répartit les risques entre tous les emprunteurs, quel que soit leur âge : si vous êtes jeune et en bonne santé, vous allez payer très cher.

Depuis septembre 2010 (et la Loi Lagarde), vous n’êtes plus contraint d’adhérer à ce contrat collectif : vous pouvez donc choisir librement votre assurance, en étudiant attentivement les offres de la concurrence.

b)L’assurance individuelle :

Avec l’assurance individuelle, dite délégation d’assurance, vous pourrez personnaliser votre contrat et adapter l’assurance à votre profil, et donc faire des économies. Cette formule est plus particulièrement recommandée si vous êtes jeune, sportif professionnel, si vous exercez un métier ou des loisirs à risque, ou bien encore si vous empruntez sur une courte durée.

IV.Quels sont les principaux acteurs dans l’assurance emprunteur ?

À la fois composé de professionnels et de particuliers, ses intervenants détiennent un rôle bien précis. Nous vous les présentons ci-dessous ;

On retrouve 4 grands types d’acteurs :

a)Les assureurs :

April, MAAF, Cardif, Metlife, SurAvenir, Macif, Alptis, CSF, Allianz, Spheria, Premium emprunteur, Generali, Quatrem, AFI ESCA, AXA, Sogecap…

b)Les banques :

BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d’épargne, Groupama, Crédit Mutuel, CIC Banque Populaire, Banque postale, LCL, Barclays, Crédit du nord, Crédit foncier de France, Crédit immobilier de France, HSBC, Bred… Mais aussi les courtiers assurance ou courtiers crédit et les comparateurs.

Les différents intervenants, qui sont-ils ? Les banques et CNP car accord avec plusieurs banques.

V.Intervenants : On retrouve différents intervenants dans l’assurance emprunteur

a)L’assureur :

C’est la compagnie d’assurance ou mutuelle qui va prendre le risque en échange d’une prime d’assurance pour couvrir le crédit en cas d incapacité.

b)L’assuré :

Il est obligatoirement une personne physique.

Toutes les personnes physiques ne peuvent pas avoir la qualité d’assuré. Trois catégories sont exclues :

  • les mineurs âgés de moins de 12 ans,
  • les majeurs incapables juridiquement (sous tutelle par exemple),
  • les personnes placées en établissement psychiatrique.
c)Le souscripteur

Souvent l’assuré lui même mais cela peut être une entreprise par exemple dans le cas d’un prêt professionnel (c’est elle qui paye les cotisations d’assurance).

d)Le bénéficiaire :

C’est bien souvent la banque mais cela peut être un particulier (par exemple dans le cas d’un prêt familial).

e)Le gestionnaire :

C’est celui qui gère le contrat et c’est souvent la compagnie d’assurance mais cela peut être un organisme indépendant (comme le SBP ou CBP).

Le contrat d'assurance emprunteur, souscrit en garantie d'un prêt, est accessoire au contrat de prêt. L'assurance emprunteur couvre généralement les risques de décès, d'invalidité, d'incapacité et, pour certains contrats, le risque de perte d'emploi. Elle protège à la fois l'emprunteur et l'établissement de crédit.