Changer d'assurance auto est devenu simple une fois la première année écoulée : plus besoin d'attendre l'échéance ni de justifier sa décision. Pour un conducteur qui a retrouvé un dossier propre, par exemple après une période de mauvais payeur, c'est le moyen de revenir vers un tarif plus doux. Voici comment résilier son assurance auto sans se retrouver sans couverture.
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La règle : à tout moment après un an
Pour un particulier, le contrat d'assurance auto peut être résilié à tout moment après sa première année, sans motif et sans frais. La résiliation prend effet un mois après que l'assureur a reçu la demande. La part de prime qui couvre la période après cette date est remboursée, au prorata.
La première année se compte à partir de la date de souscription du contrat, pas du 1er janvier. Un contrat signé le 15 mars peut donc être résilié librement à compter du 15 mars suivant. La règle vaut aussi pour les deux-roues et les autres véhicules assurés par un particulier.
Le nouvel assureur fait la démarche
L'assurance auto étant obligatoire, la loi a prévu un mécanisme qui évite toute rupture de couverture : c'est le nouvel assureur qui envoie la demande de résiliation à l'ancien. Il vous suffit de signer le nouveau contrat et de lui indiquer les références de l'ancien. Il veille à ce que le nouveau contrat démarre le jour où l'ancien s'arrête.
Gardez une copie du mandat de résiliation et vérifiez, un mois plus tard, que l'ancien contrat est bien clos et que les prélèvements ont cessé.
Avant la fin de la première année
Pendant la première année, la résiliation reste possible dans des cas limités :
- à l'échéance annuelle, dans les délais prévus au contrat ; l'assureur doit rappeler cette faculté sur l'avis d'échéance ;
- après un changement de situation qui modifie le risque : déménagement, mariage, changement de profession, départ à la retraite ;
- à la vente ou à la destruction du véhicule, le contrat étant alors suspendu puis résilié ;
- en cas de hausse de tarif non liée à votre sinistralité, si le contrat le prévoit.
Résilier en ligne
Quand l'assureur permet de souscrire en ligne, il doit aussi permettre de résilier en ligne, même pour un contrat signé en agence ou par téléphone. La fonction se trouve en général dans l'espace client ou en pied de page du site de l'assureur. Conservez l'accusé de réception envoyé après la demande.
Quand c'est l'assureur qui résilie
La résiliation à l'initiative de l'assureur obéit à d'autres règles. Il peut mettre fin au contrat à l'échéance, avec un préavis de deux mois, ou en cours d'année après un sinistre, pour non-paiement ou pour aggravation du risque. Elle doit être déclarée à tout nouvel assureur et rend la recherche d'un nouveau contrat plus difficile. Les conducteurs concernés trouveront des repères dans la page sur l'assurance malus.
Bien choisir le moment
Quelques points à vérifier avant de lancer la démarche :
- le relevé d'informations de l'ancien assureur, à demander pour les devis ;
- les garanties comparées ligne par ligne : franchise, assistance, véhicule de remplacement ;
- les sinistres en cours de règlement, qui restent gérés par l'ancien assureur ;
- la date d'effet du nouveau contrat, à faire coïncider avec la fin de l'ancien.
Un conducteur dont le coefficient vient de redescendre à 1 après un malus a souvent intérêt à comparer dès que la règle le permet. Le calcul du coefficient bonus-malus aide à savoir où se situe son profil.
Ce guide ne remplace pas le conseil d'un professionnel : pour votre situation, faites le point avec votre assureur ou avec un courtier immatriculé à l'ORIAS.
