Un prélèvement rejeté, une mise en demeure restée sans réponse, et le contrat s'arrête. Le conducteur devient alors, dans le vocabulaire des assureurs, un mauvais payeur. Les recours sont détaillés dans la fiche consacrée à la résiliation pour non-paiement ; celle-ci se concentre sur la suite : trouver une assurance auto mauvais payeur et surtout la payer sans nouvel incident.
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Comment un impayé mène à la résiliation
Quand une prime n'est pas réglée dans les dix jours de son échéance, l'assureur peut envoyer une lettre de mise en demeure. Trente jours après cette lettre, la garantie est suspendue : le véhicule n'est plus couvert, même si le contrat existe encore. Dix jours plus tard, l'assureur peut résilier. Régler la somme due pendant la suspension remet en général la garantie en marche le lendemain du paiement, tant que la résiliation n'est pas prononcée.
Une fois le contrat résilié, la dette reste due. L'assureur peut la confier à un service de recouvrement, et la résiliation devra être déclarée à tout nouvel assureur.
Combien de temps l'étiquette de mauvais payeur vous suit
Les assureurs partagent un fichier des résiliés, géré par leur association professionnelle. Une résiliation pour non-paiement y reste inscrite deux ans. Pendant cette période, la plupart des assureurs classiques refusent le dossier ou appliquent une forte majoration, d'autant que vous devez déclarer la résiliation lors de toute nouvelle souscription.
Taire cette résiliation n'est pas une solution : une fausse déclaration permet à l'assureur de réduire l'indemnité après un accident, voire d'annuler le contrat si elle est intentionnelle.
Où trouver un contrat quand on est fiché
Des assureurs se sont spécialisés dans les profils à risque aggravé : résiliés, malussés, conducteurs après une suspension de permis. Leurs tarifs sont plus élevés, mais ils acceptent ces dossiers. Ils demandent souvent :
- la preuve que l'ancienne dette est réglée, ou un échéancier en cours ;
- le relevé d'informations de moins de trois mois ;
- un premier versement plus important, parfois la prime annuelle entière.
Si tous les assureurs refusent, le Bureau central de tarification peut être saisi. Il fixe la prime à laquelle l'assureur que vous avez choisi doit vous garantir, mais seulement pour la responsabilité civile obligatoire, sans garantie de vos propres dommages.
Payer sans rechute : les bonnes habitudes
Le vrai enjeu est de ne pas revivre la même situation. Quelques réflexes réduisent nettement le risque :
- choisir une date de prélèvement placée juste après le versement du salaire ou des allocations ;
- préférer le paiement comptant annuel quand la trésorerie le permet : plus d'échéance mensuelle à surveiller, et souvent un tarif un peu plus bas ;
- signaler au plus vite à l'assureur un changement de compte bancaire, avant le prochain prélèvement ;
- répondre à toute lettre de relance, même pour demander un délai : un échéancier négocié vaut mieux qu'une suspension.
Si le budget ne permet plus de payer une formule tous risques, mieux vaut demander à l'assureur de passer au tiers que de laisser filer les échéances. Le véhicule reste assuré, et le dossier reste propre.
Revenir vers un tarif normal
Après deux ans sans incident de paiement, la résiliation sort du fichier et le profil redevient banal aux yeux des assureurs. Vous pourrez alors changer d'assureur après la première année de votre contrat actuel, à tout moment et sans frais, le nouvel assureur se chargeant de la résiliation. C'est l'occasion de comparer à nouveau, avec un relevé d'informations désormais sans tache. Pour les autres repères sur les profils résiliés, la page d'accueil regroupe les situations les plus courantes.
Ce guide ne remplace pas le conseil d'un professionnel : pour votre situation, faites le point avec votre assureur ou avec un courtier immatriculé à l'ORIAS.
