Le jour de la souscription, l'assureur remet une attestation provisoire qui permet de rouler tout de suite, avant que le contrat ne soit finalisé. Pour un conducteur qui vient d'être résilié, par exemple pour non-paiement, ce document est souvent le premier signe que la voiture est de nouveau couverte. Il comporte pourtant quelques pièges.
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À quoi sert l'attestation provisoire
Entre la souscription et l'envoi des documents définitifs, l'assureur doit encore vérifier le dossier : relevé d'informations, permis, carte grise, premier paiement. L'attestation provisoire couvre cette période. Elle prouve que le véhicule est assuré, au moins en responsabilité civile, pour une durée limitée inscrite sur le document, souvent un mois.
Elle mentionne en général le nom de l'assuré, l'immatriculation, les dates de validité et le numéro de contrat ou de proposition. Gardez-la dans le véhicule, sur papier ou sur votre téléphone. Certains assureurs l'envoient par courriel juste après une souscription en ligne, d'autres la remettent en agence : le format importe peu, seuls comptent son contenu et sa période de validité.
Depuis 2024 : la fin de la carte verte sur le pare-brise
Depuis le 1er avril 2024, l'ancienne vignette verte a disparu. L'assureur remet désormais un document appelé mémo véhicule assuré, qui n'a plus besoin d'être affiché. Lors d'un contrôle, les forces de l'ordre vérifient l'assurance en consultant le fichier des véhicules assurés, que les assureurs alimentent.
Ce changement a une conséquence pratique : juste après une souscription, le véhicule peut ne pas encore apparaître dans le fichier. L'attestation provisoire sert alors de preuve. Ne la jetez pas tant que vous n'avez pas reçu les documents définitifs.
Quand l'attestation provisoire ne suffit plus
La couverture provisoire s'arrête à la date inscrite, même si le contrat définitif n'est pas arrivé. Plusieurs raisons peuvent bloquer la suite :
- un relevé d'informations qui révèle une résiliation ou des sinistres non déclarés à la souscription ;
- un premier prélèvement rejeté ;
- des pièces manquantes, permis ou carte grise, jamais envoyées.
Dans ces cas, l'assureur peut refuser de poursuivre ou revoir le tarif. Si l'écart vient d'une déclaration inexacte, il peut aussi réduire l'indemnité d'un sinistre survenu entre-temps. Pour un conducteur résilié, la règle est simple : déclarer toute résiliation dès le devis, avec son motif.
Rouler après la date de fin
Une fois la date passée, sans contrat définitif, le véhicule n'est plus assuré. Le défaut d'assurance est un délit, puni d'une amende pouvant être forfaitisée, avec des peines complémentaires possibles comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule. En cas d'accident, le fonds de garantie indemnise les victimes, puis se retourne contre le conducteur pour la totalité des sommes.
Quelques jours avant l'échéance de l'attestation, contactez l'assureur si vous n'avez rien reçu. Il peut prolonger la couverture provisoire ou envoyer les documents définitifs. Si la situation est bloquée, une assurance temporaire permet de rester couvert le temps de trouver une autre solution.
Les bons réflexes à la souscription
- préparer à l'avance le relevé d'informations de moins de trois mois et le permis ;
- vérifier que l'immatriculation inscrite est la bonne ;
- approvisionner le compte avant le premier prélèvement ;
- noter la date de fin de l'attestation dans votre agenda.
Le même document est remis quand vous changez de voiture en cours de contrat : l'assureur ajoute le nouveau véhicule et fournit une attestation provisoire le temps de mettre à jour le contrat. Vérifiez alors que l'ancien véhicule est bien retiré, pour ne pas payer deux fois.
Les conducteurs qui sortent d'un impayé trouveront d'autres conseils pratiques dans le guide de l'assurance auto mauvais payeur.
Ce guide ne remplace pas le conseil d'un professionnel : pour votre situation, faites le point avec votre assureur ou avec un courtier immatriculé à l'ORIAS.
